Conditions générales de vente

Article 1 - Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les "CGV", régissent les ventes conclues sur le site www.mryeezysport.com, ci-après le "Site".

Le vendeur est :

Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention applicable est : "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts."

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du vendeur et de tout consommateur, ci-après le "Client", dans le cadre de la vente en ligne de maillots de sport et d'articles associés.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit particulier.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve au moyen de la case prévue à cet effet.

Les CGV applicables sont celles disponibles sur le Site à la date de la commande. Le Client peut les télécharger, les imprimer et les conserver.

Article 3 - Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : modèle, taille, couleur, composition, personnalisation éventuelle et autres caractéristiques pertinentes.

Le Client doit consulter ces informations ainsi que le guide des tailles avant de commander. Il lui appartient de vérifier que le produit correspond à ses besoins.

Les photographies illustrent les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé. Ces différences ne doivent pas porter sur une caractéristique essentielle du produit.

Lorsque des maillots comportent des marques, logos, noms de clubs ou autres signes protégés, le vendeur s'engage à ne commercialiser que des produits dont la vente est licite. Les produits contrefaits sont interdits.

Article 4 - Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après la commande, le vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client est alors remboursé des sommes versées pour le produit indisponible, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour une autre solution.

Le vendeur peut limiter les quantités commandées lorsqu'une demande présente un caractère anormal ou manifestement destiné à la revente professionnelle.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste. En cas d'erreur de prix évidente, le vendeur peut annuler la commande et rembourser le Client.

Toute réduction est présentée conformément à la réglementation applicable. Lorsqu'un prix antérieur est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des 30 jours précédant la réduction, sauf exception légale.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, des taxes, droits de douane ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire, ils restent à la charge du Client.

Article 6 - Commande

Le Client passe sa commande en suivant les différentes étapes proposées sur le Site :

1. sélection des produits et de leurs caractéristiques ;
2. ajout des produits au panier ;
3. vérification du panier et correction des erreurs éventuelles ;
4. communication des informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
5. choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
6. consultation et acceptation des présentes CGV ;
7. validation de la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

Après validation, une confirmation est envoyée à l'adresse électronique communiquée par le Client. Elle récapitule notamment les produits commandés, le prix, l'adresse de livraison et, le cas échéant, les frais applicables.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site avant la validation, notamment : [CARTE BANCAIRE, PAYPAL OU AUTRES MOYENS À PRÉCISER].

Les paiements sont traités par [NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies auprès de ce prestataire.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement. En cas de refus ou d'annulation du paiement, la commande n'est pas expédiée.

Le vendeur demeure propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix. Les risques liés aux produits sont transférés au Client lors de leur remise matérielle au Client ou à la personne désignée par lui, sous réserve des règles applicables lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le vendeur.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Avant la commande, le Client est informé du délai ou de la date estimée de livraison. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le vendeur ne s'exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat selon les conditions prévues par la loi et obtenir le remboursement des sommes versées.

Lorsque le respect de la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, le Client peut, dans les cas prévus par la loi, résoudre immédiatement le contrat.

Le remboursement dû après résolution intervient dans les délais légaux.

Article 9 - Réception et produit endommagé

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le Client doit contacter le vendeur dès que possible à [ADRESSE E-MAIL], en joignant le numéro de commande et les éléments permettant de constater le problème.

Cette démarche facilite le traitement de la demande, mais ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Lorsque la non-conformité est imputable au vendeur, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit ne sont pas supportés par le Client.

Article 10 - Droit de rétractation

Pour les produits qui ne relèvent pas d'une exception légale, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour une commande composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client informe le vendeur de sa décision au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à :

Mryeezysport - Siteze Kamgang Jacques
1 rue Étienne Marcel, 93500 Pantin, France
E-mail : [À COMPLÉTER]

Le simple retour du produit sans déclaration explicite ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Article 11 - Retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision, le Client retourne le produit au plus tard dans les 14 jours, à l'adresse suivante :

Mryeezysport - Service des retours
1 rue Étienne Marcel
93500 Pantin, France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du vendeur ou produit non conforme. Le Client doit conserver une preuve d'expédition.

Le produit peut être examiné comme il pourrait l'être dans un magasin. Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est réalisé avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le Client.

Article 12 - Produits personnalisés

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut concerner, par exemple, un maillot spécialement floqué avec un nom, un numéro ou un marquage demandé par le Client.

L'exception ne s'applique pas automatiquement à tout maillot vendu avec un marquage standard déjà proposé dans le catalogue. Elle concerne uniquement les produits réellement fabriqués ou personnalisés selon la demande particulière du Client.

Même lorsqu'un produit est personnalisé, le Client conserve le bénéfice des garanties légales si le produit est défectueux, non conforme ou si la personnalisation ne correspond pas à la commande.

Article 13 - Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du produit lorsqu'il présente un défaut de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par la loi.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, n'est pas effectué dans les conditions légales ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

La mise en conformité intervient sans frais pour le Client. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 14 - Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Il peut agir lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou réduit tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix, ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix. L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 15 - Service client et réclamations

Pour toute demande relative à une commande, le Client peut contacter le vendeur :

• Par e-mail : [ADRESSE E-MAIL]
• Par téléphone : [NUMÉRO ET HORAIRES]
• Par courrier : Siteze Kamgang Jacques, 1 rue Étienne Marcel, 93500 Pantin, France

Le Client doit indiquer son numéro de commande et fournir les renseignements utiles au traitement de sa demande.

Article 16 - Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite au vendeur.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le vendeur a adhéré :

Article 17 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, garanties, relations avec les clients, obligations comptables et prévention de la fraude.

Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le responsable du traitement est Siteze Kamgang Jacques, joignable à [mryeezyparis@gmail.com] ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1.

Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Il peut également adresser une réclamation à la CNIL.

Article 18 - Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l'événement.

Article 19 - Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

La version opposable au Client est celle acceptée au moment de la commande et conservée avec la confirmation de celle-ci.

Article 20 - Nullité partielle

Si une disposition des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur, sauf si la clause concernée constituait un élément déterminant de l'accord des parties.

Article 21 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

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Annexe - Formulaire de rétractation

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d'une commande qui bénéficie du droit de rétractation.

À l'attention de :

Mryeezysport - Siteze Kamgang Jacques
1 rue Étienne Marcel
93500 Pantin, France
E-mail : mryeezyparis@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Produit(s) commandé(s) :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Produit(s) reçu(s) le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Signature du Client, uniquement en cas d'envoi sur papier :
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Date :
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